Contre le 1er projet (EBV) - Actions et Informations
Les étapes principales de notre action
La procédure d'autorisation
Les conclusions du rapport de la DRIRE
Le recours EBV et ses conséquences
Les étapes principales de notre action
Action en cours
L'ACCL continue à surveiller de près les suites de ce projet d'usine, tant le recours déposé par EBV
que la nouvelle demande de permis de construire déposée par cette société. A juin 2008, ce nouveau permis de construire est toujours en phase d'instruction.
A ce sujet, rappelons qu'un nouveau permis ne peut pas être accordé sans qu'une autorisation d'exploiter préalable ne soit délivrée par la Préfecture. Ceci veut dire qu'une nouvelle enquête publique devrait avoir lieu si une telle demande d'autorisation d'exploiter devait être déposée en Préfecture.
Les étapes antérieures
| juin 08 |
Report de la décision du Tribunal Administratif de Nîmes sur le Recours d'EBV
: Suite à un complément d'information reçu par le Tribunal administratif, celui-ci a décidé de reporter sa décison.
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| 7 juin 07 |
Recours d'EBV
: EBV dépose un recours contre l'arrêté préféctoral refusant le projet d'Usine à Coustellet, recours enregistré devant le Tribunal administratif de Nîmes.
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| 1er juin 07 |
Nouveau permis de construire d'EBV
: EBV a déposé un nouveau permis à la mairie de Maubec, dont ne pouvons connaityre la teneur pour le moment. |
| 5 avril 07 |
Arrété préfectoral : refus du projet d'usine
: Le sous-préfet d'Apt a signé l'arrêté suivant : "L'autorisation d'exploiter des installations classées sur
le territoire de la commune de Maubec demandée le 5 avril 2006 par la société EBV est refusée."
Pour le détail des conclusions du rapport de la DRIRE, lire la suite |
| 25 nov. 06 |
Manifestation à Coustellet
: Près de 200 personnes, dont de nombreux enfants accompagnés de leurs parents se sont rassemblés afin d'alerter une fois de plus, les autorités locales des conséquences désastreuses qu'une telle implantation aurait sur leur capital santé. La Presse, des radios, la télévision étaient là... et dès le soir même un reportage a été diffusé au journal du 19/20 sur FR3 dans l'édition régionale "Provence-Alpes. Pour plus de détails, voir la page Infos 2006 |
| 28 juillet 06 |
Fin de l'enquête d'utilité publique
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La procédure d'autorisation
Le projet d'usine de Coustellet fait partie des ICPE,
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
La Demande
"La demande d'autorisation est constituée sous l'entière responsabilité du demandeur auquel il appartient de démontrer la conformité
de son projet avec la réglementation en vigueur et sa compatibilité avec la sensibilité de l'environnement et la protection de la santé
et de la sécurité publiques ainsi qu'avec les divers plans et schémas en vigueur
(PLU, SDAGE, SAGE, plan d'élimination des déchets, plan départemental des carrières,...).
A cet égard, l'étude d'impact et l'étude des dangers qui reposent notamment sur la prise en compte des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptables, constituent deux pièces essentielles du dossier.
L'instruction de la demande
"Le dossier (...) est soumis :
- à une enquête publique d'une durée d'un mois (...).
- à l'avis du conseil municipal des communes concernées
- à l'examen de plusieurs services administratifs, en particulier de la Direction Départementale de l'Equipement, de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, du Service Départemental de la Sécurité Civile, du Service Départemental d'Incendie et de Secours et de la Direction Régionale de l'Environnement (...)."
La synthèse de l'instruction
"L'ensemble des informations ainsi recueillies fait alors l'objet d'un rapport de synthèse préparé par le service instructeur
(dans notre cas la DRIRE)
qui est présenté au Conseil Départemental d'Hygiène, désormais appelé le CODERST (...)."
La décision préfectorale
Après examen par (le CODERST), le Préfet prend sa décision - de refus ou d'autorisation - par voie d'arrêté préfectoral
fixant le cas échéant les dispositions techniques auxquelles l'installation devra satisfaire.
Ces informations sont extraites d'un document de la DRIRE de PACA.
Les conclusions du rapport de la DRIRE
Les avis du commissaire-enquêteur et des services étaient tous favorables, à l'exception de l'avis du Parc Naturel Régional du Luberon, mais :
- les conseils municipaux ont préféré ne pas se prononcer, celui de Cabrières d'Avignon donnant même un avis négatif, et seul celui de Robion ayant donné un avis favorable au début de la procédure,
- les riverains ont réagi massivement contre le projet,
- la DRIRE n'a pas obtenu de réponse claire concernant le risque que représente le gaz de synthèse issu de la biomasse.
De plus, elle a considéré que :
- les rejets des moteurs n'auraient pas pu respecter les valeurs seuils légales
- ce projet aurait eu un rendement énergétique trop bas
Le recours EBV et ses conséquences
EBV a déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Nimes, recours enregistré le 7 juin 2007. Ce recours a pour but de contester l'arrété pris par le sous-préfet d'Apt concernant le projet d'usine à Coustellet.
Si le recours est rejeté, "ce" projet d'usine sera définitivement arrété
Si le recours est accepté
- l'arrêté du Préfet du 5 avril 2007 sera annulé.
- EBV devra présenter une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter avec nouveau dossier, enquête publique, etc., ce qui durera au moins 12 mois.
Donc un nouvel arrêté du Préfet, favorable ou non, ne serait pas émis avant 24 à 36 mois (soit avant juin 2009 ou 2010).
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